Exonérations

Les exonérations fiscales, allowances sont des réductions de la base imposable.

Les montants des allègements fiscaux pour l’année fiscale 2020-2021 sont les suivants :

 2020/21
1. Personal allowance£12,500
2. Marriage allowance£1,250
3. Blind person’s allowance£2,500
4. Personal savings allowance£0-1,000
5. Starting rate
6. Dividend allowance£2,000
7. Trading allowance£1,000
8. Property allowance£1,000


  1. Personal allowance

Chaque contribuable a droit a une exonération des 12 500 premiers £ avant calcul de son impôt.

Pour les revenus supérieurs à 100 000£ par an, la Personal Allowance est réduite de 1£ pour chaque 2£ de revenu au delà de 100 000£.

Les travailleurs indépendants peuvent également déduire la Personal Allowance pour le calcul de leur revenu imposable.

Pour les Revenus des travailleurs indépendants supérieurs à £100 000, la Personal Allowance est réduite de 1£ pour chaque 2£ de revenu au delà de 100 000 £ (chiffres pour l’année fiscale 2020/21).

Exemple

Revenu 2020/21 (£)Personal allowance (£)
80 00012 500
100 00012 500
110 0007 500 (12500-10000×0,5)
120 0002 500 (12500-10000×0,5)
125 0000 (12500-25000×0,5)
130 0000 (12500-30000×0,5)

Pour les personnes ayant des revenus de sources différentes, dont l’un étant un revenu de travail indépendant, la Personal Allowance ne peut-être déduite qu’une fois. La Personal Allowance est généralement déduite du revenu « principal » (le plus souvent, la source de revenu la plus importante).

2. Marriage allowance

L’un des conjoint peut transférer une partie de sa Personal Allowance à son conjoint afin que l’imposition total du couple soit moindre.

Conditions:

  • le couple doit être marié ou en civil partnership
  • l’un des conjoint ne doit pas être imposable ou bien son revenu doit être inférieur à 12 500£
  • le conjoint au revenu le plus élevé doit être dans la tranche du basic rate, c’est a dire avoir un revenu inferieur a 50 000£/an.

Exemple

Revenu (£/an)Personnal
allowance
Revenu Imposable
Conjoint 140 00012 50037 500

Conjoint 2
10 00012 500, mais seulement
10 000 utilisés
0
Revenu imposable37 500
Conjoint 14000037 500-1250
= 36250
Conjoint 21000012 500, mais seulement
10 000 utilisés donc
c1 peut transférer le max soit 1250 a c2
0
Revenu imposable36 250
Comparatif revenu imposable avec et sans Marriage allowance

La Marriage Allowance est rétroactif jusqu’à  l’année fiscale débutant le 5 Avril 2016.

3. Blind Person’s Allowance

Peuvent bénéficier de cette exonération les personnes remplissant les deux conditions suivantes :

-être enregistré auprès de sa mairie de proximité (Local Council) comme étant aveugle ou ou atteint(e) de malvoyance sévère,

-disposer d’un certificat attestant de la cécité ou de la malvoyance.

Il s’agit d’une exonération supplémentaire (en plus de la Personal Allowance) de 2 500 £ (montant pour 2020-21).

Cette exonération peut être transférée à  l’époux(se) ou le partenaire civil (sur le même principe que la Personal Allowance).

4. Personal savings allowance, PSA

Il s’agit d’une exoneration des interets percus sur les comptes d’epargne pouvant aller jusqu’a 1 000£. Le montant de l’exoneration depend de la tranche fiscale a laquelle le contribuable appartient.

Pour déterminer sa tranche d’imposition, il convient de faire la somme des sommes perçues dans toutes les catégories de revenus (voire chapitre sur Les taux d’impositions, tax rates.

Income Tax bandPersonal Savings Allowance
Basic rate£1,000
Higher rate£500
Additional rate£0
source : https://www.gov.uk/apply-tax-free-interest-on-savings

Les intérêts sur comptes étrangers et comptes d’epargne d’enfants mineurs ne sont pas concernés par la Personal Saving Allowance.

5. Starting rate for savings

Cette exonération est applicable uniquement si les revenus d’intérêts sont inférieurs  à 17 500 £. Le montant exonéré dépend du montant des revenus d’autres sources et est de 5 000£ maximum.

Chaque 1£ de revenu d’autre source au delà de la Personal Allowance (soit 12 500£ ) reduit de 1£ le montant du Starting rate for savings.

Revenus d’autre sourceStarting rate for savings
12 5005 000
13 0004 500
14 0003 500
15 0002 500
16 0001 500
17 5000

Exemple :

Situation 1. Pour l’année N, un individu perçoit 15 500£ de salaire et 1 500£ d’intérêts sur compte courant. Personal allowance est de 12 500£. Le montant de revenu d’autre source au-delà de la Personal allowance est de 3 000£(15 500£-12 500£). Le montant du Starting Rate for Savings est donc de 2 000£ (5 000£-3 000£). Les 1 500£ d’intérêts perçus seront donc totalement exonérés.

Situation 2. Pour l’année N, un individu perçoit 16 500£ de salaire et 2 300£ d’intérêts sur compte courant. Personal allowance est de 12 500£. Le montant de revenu d’autre source au-delà de la Personal allowance est de 4 000£(16 500£-12 500£). Le montant du Starting Rate for Savings est donc de 1 000£ (5 000£-4 000£). Les 2 300£ d’intérêts perçus seront donc exonérés  à hauteur de 1 000£ ( 1 300£ seront taxes).

6. Dividend allowance

C’est une exonération des 2 000 premiers £ de dividendes reçus. Si la Personal Allowance n’a pas été utilisée pour diminuer les salaires ou pensions, elle peut venir s’ajouter a la dividend allowance pour diminuer la base imposable des dividendes

7. Trading and proprety allowance

Il s’agit d’une exonération supplémentaire qui peut aller jusqu’à 1000£ pour les revenus du commerce et 1 000£ pour les revenus de la location. Si l’on opte pour cette exonération, ne pourront pas être déduits les frais réels ainsi que les amortissements des actifs (Capital Allowance) concernant ces activités. Il est donc important de faire le choix le plus optimal en terme de fiscalité.

Exemple

Revenu N en £Frais reelAmortissement materielRevenu Imposable avec TPARevenu Imposable avec frais reels
Situation 135 0001 25030034000 (35000-1000)33 450 (35000-1250-300)
Situation 2 35 0003501503400034 500 (35000-350-150)

On remarque qu,en fonction des frais réels et des amortissements, le travailleurs indépendants a plus ou moins intérêt a opter pour la Trading Proprety Allowance. Si la somme des amortissement de matériels et des frais réels dépassent 1000£, alors il est plus optimal fiscalement de ne pas déduire la TPA .