Allègements fiscaux

Les allègements fiscaux, tax reliefs, sont des réductions (ou des remboursements) du montant de l’impôt à payer (ou déjà payé).

Allègements fiscauxMontant
2020-21
en £
Plafond
de l’allègement
en £
1.Tax relief on pension contributions40 000
2.Tax relief as an employee
3.Donations to charity
4.Tax reliefs on maintenance payments326
  1. Tax relief on pension contributions, allègement fiscal sur les cotisations retraites

Les cotisations retraites pouvant bénéficier d’un allègement fiscal sont plafonnées a 40 k£/an. Le montant des cotisations bénéficiant de l’allègement fiscal est également plafonné au montant des revenus de cette même année.

Exemple

Cotisation
en £
année N
Revenu
en £
année N
Montant
en £
des cotisations bénéficiant
de l’allègement fiscal
25 00035 000 25 000
40 000 35 00035 000
45 00050 00040 000

2.Tax relief as an employee, allègement fiscal concernant les dépenses liées a l’emploi

Un salarié est en mesure de réduire sont impôt du montant d’impôt payé sur les dépenses encourues directement liées à son emploi (à l’exception des dépenses déjà remboursées ou prises en charge par l’employeur).

Ces dépenses peuvent correspondre à :

-l’utilisation par l’employé de son propre véhicule,

-le transport (mais pas du domicile au lieu de travail permanent), la restauration et le logement,

-le remplacement de tenues et outils de travail,

-certaines prestations de service auprès de professionnels agréés,

-certains coûts (calculés au prorata) en cas de travail à domicile si celui-la n’est pas un choix (loyer, chauffage, électricité etc., calculés au prorata de l’espace du domicile utiliser pour l’exercice de l’activité ).

Pour pouvoir bénéficier de cette déduction fiscale, il faut être imposable.

Exemple

Année fiscale 2019-20. M. Smith reçoit 12 700 £ au titre des salaires

En tenant compte de la Personal Allowance son revenu imposable est donc de : 12700-12500= 200 £

Ce qui correspond à un impôt de : 200 x 20%=40£

Hypothèse 1 : M. Smith a pour cette année 100 £ de dépenses déductibles (tax relief as an employee). Il a le droit de demander un remboursement d’impot de 20 £ (100 x 20%= 20 £).

Hypothèse 2 : M. Smith a pour cette année 500 £ de dépenses déductibles (tax relief for employee). Il pourrai déduire le montant payé d’impôt sur ces dépenses, soit 500 x 20%= 100 £. Or, puisque sont impôt pour l’année est seulement de £40, M. Smith n’est en mesure de demander le remboursement qu’à hauteur de £40.

3. Tax relief on donations to charity

Les contribuables taxés au taux supérieur d’imposition 40% (voire chapitre Les taux d’impositions, tax rates), peuvent déduire la différence entre leur taux d’imposition et le taux de 20% sur leur don.

Pour les dons effectuer par des contribuables imposable, l’association peut voir son don augmente de 25%. Ceci car le dons est effectuee avec de l’argent deja taxee.

Exemple

Un contribuable est imposé à 40% l’année N. Cette même année, il donne 500 £ à une association. La différence entre son taux d’imposition et le taux de base est 40-20=20%.

Il peut donc demander un allègement fiscal, soit un remboursement d’un montant d’impôt égal à 500£ x 20%=100£

L’association peut demander au HMRC de « compléter » le don de 25% soit 125 £ (500£ x 25%= 125 £)

4. Tax reliefs on maintenance payments, allègement fiscal sur les pensions versées aux ex-époux.

Conditions cumulatives pour bénéficier de cet allègement :

-au moins l’un des ex-conjoints est né avant le 6 Avril 1935,

-la pension est versée suite  à une décision de justice consécutive  à une séparation,

-la pension est versée au bénéfice de l’ex-époux(se) (sous condition qu’il (elle) ne soit pas remarié(e) ) ou au bénéfice d’un enfant de moins de 21 ans.

L’allègement fiscal correspond  à 10% de la pension versée. L’allègement fiscal est plafonné  à £326/an.

Il existe également un allègement fiscal pour les contribuables travaillant en mer, tax relief for time spent working on a ship outside the UK, qui ne sera pas traitée ici.